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Politique de confidentialité

1. Objectif

La présente politique a pour objectif de définir les procédures et les normes visant à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels collectés, utilisés et stockés par Plani-Impôt.

2. Responsabilités

Tous les employés, quel que soit leur niveau hiérarchique, sont responsables de la protection des renseignements personnels.

3. Collecte des Renseignements Personnels

  • Nous nous engageons à ne collecter que les renseignements personnels nécessaires aux activités professionnelles.
  • Les clients seront informés de la raison de la collecte et du traitement de leurs données personnelles.

4. Utilisation des Renseignements Personnels

  • Les renseignements personnels ne seront utilisés que dans le cadre des services fournis par Plani-Impôt.
  • Aucune information personnelle ne sera utilisée à des fins non autorisées.

5. Conservation des Renseignements Personnels

  • Les données personnelles seront conservées uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des services comptables.
  • Une fois la période de conservation expirée, les données seront détruites de manière sécurisée.

6. Sécurité des Renseignements Personnels

  • Des mesures de sécurité physiques et électroniques sont mises en place pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé.
  • L’accès aux données personnelles est restreint aux employés nécessitant ces informations pour l’exécution de leurs tâches.

7. Communication des Renseignements Personnels

  • Les renseignements personnels ne seront pas divulgués à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf si la loi l’exige.

8. Formation du Personnel

  • Tous les employés seront formés aux politiques de confidentialité et de protection des données.
  • Des sessions de formation régulières seront organisées pour sensibiliser le personnel aux meilleures pratiques en matière de sécurité des données.

9. Gestion des Incidents

  • En cas de violation de données, une procédure d’alerte rapide sera en place pour atténuer les risques potentiels.
  • Une évaluation détaillée sera effectuée pour comprendre les causes de la violation et prendre des mesures correctives.

10. Conformité Légale

  • Nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles.

11. Révision de la Politique

  • Cette politique sera révisée régulièrement pour s’assurer qu’elle reste en phase avec les meilleures pratiques et les changements législatifs.

12. Contact pour les Questions sur la Confidentialité

Pour toute question, préoccupation à l’égard de cette Politique ou au sujet de la protection de vos renseignements personnels, pour exercer vos droits ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse [email protected] ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Plani-Impôt

À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels

674 Place Publique, 200A

Laval, Québec

H7G 1G1

Veuillez fournir suffisamment de détails dans toute correspondance que vous nous adressez pour nous permettre d’identifier les renseignements auxquels vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez faire corriger, le cas échéant. Nous vous recommandons de sécuriser vos courriels. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Il est essentiel que cette politique soit clairement communiquée à tout le personnel du bureau et que des efforts soient déployés pour sensibiliser les clients à ces pratiques de protection des données. De plus, elle devrait être adaptée en fonction des lois et réglementations locales applicables.

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Cette Politique de Confidentialité et d'Utilisation explique la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre Site. En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité.

Dernière mise à jour : 29 février 2024

Collecte d'Informations

Nous collectons des informations personnelles identifiables, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, uniquement lorsque vous les fournissez volontairement à travers nos formulaires de contact ou d'inscription.

Partage des Informations :

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers dans les cas suivants:

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  • Pour protéger nos droits légaux ou répondre à des réclamations.
  • Avec votre consentement explicite.

Utilisation des Informations

Les informations que nous collectons sont utilisées pour :

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Stockage et Sécurité des Informations :

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont accessibles qu'aux employés autorisés qui ont besoin de ces informations pour effectuer leur travail.

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Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment en publiant les modifications sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour Nous Joindre

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Téléphone : 450-689-9999

Courriel : [email protected]


Last Updated: 29 février 2024

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