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Personne décédée

Documents à fournir

  • Questionnaire 2022
  • Formulaire identification
  • Déclaration de revenus et avis de cotisation année précédente (en format électronique ou papier)
  • Acomptes provisionnels 
  • Feuillets T4A et relevé 2 ou relevé 1 / Revenus de retraite
  • Feuillet T4A (OAS) pension du Canada
  • Feuillets T4A (P) et relevé 2 prestations RRQ    
  • Feuillets T4 et relevé 1
  • Feuillets T5 et relevé 3 / T3 et relevé 16 / Revenus de placements 
  • Feuillets T4RIF et relevé 2 / FERR
  • Feuillet T4RSP retrait REER    
  • Vos  feuillets T5007 et relevé 5 (CNESST, SAAQ, etc)   
  • Tableau gain en capital T5008 (ventes titres boursiers)
  • Dépenses de maintien à domicile, loyer, services reçus.  Relevé 19 versements anticipés et TPZ-1029   
  • Reçus de dons de charité.   
  • Feuille frais médicaux dûment remplie sur notre site web
  • Information sur la disposition de la résidence principale lors du décès ou tout autre immeuble (chalet, duplexe, etc) 
  • Certificat de décès, recherche testamentaire, testament, et liquidateur testamentaire. 
  • Un outil d'aide pour les nouveaux liquidateurs est disponible sur le site de Revenu Québec

Guide Revenu Québec personnes décédées

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