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PROGRAMMES COVID


 Le gouvernement fédéral reporte la date limite de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) au 31 décembre 2023.

 

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Décembre 2021

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)

 

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) fournit un soutien au revenu temporaire pour les employés et les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas travailler en raison d’un confinement lié à la COVID-19.

La PCTCC est disponible seulement lorsque votre région est désignée par un ordre de confinement lié à la COVID-19. Votre région peut être désignée si le confinement dure 14 jours ou plus.

Si vous êtes admissible à la PCTCC, vous pouvez recevoir 300 $ (270 $ après les retenues d'impôt) pour chaque période d'une semaine. Vous pouvez faire une demande pour les semaines pendant lesquelles votre région est admissible entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.


https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-travailleurs-confinement.html

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Décembre 2021

POUR LES ENTREPRISES  

Le gouvernement du Québec annonce la réouverture du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) afin d'atténuer les difficultés rencontrées par certaines entreprises, notamment les bars, les cinémas, les salles de spectacles, les salles d'entraînement ainsi que les centres d'amusement et récréatifs, en raison du resserrement récent des consignes sanitaires.

Les établissements visés par un ordre de fermeture pourront à nouveau soumettre leurs demandes d'aide financière afin d'obtenir un pardon de prêt, octroyé dans le cadre du volet AERAM du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) ou du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois en vue de couvrir les frais fixes admissibles. Les entreprises visées ayant déjà obtenu une aide financière dans le cadre de l'un de ces programmes pourront se prévaloir d'une procédure simplifiée afin de réactiver leur dossier. Certains autres secteurs, tels que la restauration, feront l'objet d'une attention particulière selon l'évolution de la situation.

Par ailleurs, le gouvernement prolongera aussi jusqu'au 31 mars 2022 le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME.

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IMPORTANT PCU

Vous devez vérifier votre relevé de PCU / PCRE et valider les sommes reçues, si toutefois vous avez remboursé celles-ci et qu'elles ne figurent pas sur votre Relevé/T4, 

contactez Service Canada au  1-800-808-6352  (T4E)

ou ARC au  1-800-959-7383 (T4A) 

Votre comptable ne peut pas le faire pour vous !

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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)


La Subvention se poursuit jusqu'en Juin 2021, les employeurs qui auront du fermer ou diminuer les heures de leurs employés pourront ainsi se prévaloir de cette subvention, si la baisse de revenu est représentative. 

Changements apportés à la SSUC à partir du 6 janvier 2021 :

  • Détails pour les périodes du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021:
    • Le taux de base de la subvention est de 40%
    • Le taux compensatoire maximum de la subvention est de 35 %.
    • Le montant maximum de la subvention pour les employés en congé payé est de 595 $.

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Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières, à partir du 27 septembre 2020, jusqu’au mois de juin 2021.

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PCRÉ : Prestation relance économique


Cette prestation s'adresse à toutes personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.  Vos revenus doivent avoir diminué de 50%, que ce soit à titre de travailleur indépendant, ou société de personne.  Bien lire le processus et assurez vous d'avoir vos calculs en main pour une vérification.  

 Comment soumettre une demande pour les Prestations de la relance économique?

La meilleure façon de demander les Prestations de la relance économique est en ligne, en utilisant le portail Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, si vous n’avez pas d’accès en ligne, vous pouvez obtenir plus d’information sur la manière de présenter une demande en composant le numéro sans frais suivant : 1-800-959-2019 or 1-800-959-2041.


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