La Subvention se poursuit jusqu'en Juin 2021, les employeurs qui auront du fermer ou diminuer les heures de leurs employés pourront ainsi se prévaloir de cette subvention, si la baisse de revenu est représentative.
Changements apportés à la SSUC à partir du 6 janvier 2021 :
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Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières, à partir du 27 septembre 2020, jusqu’au mois de juin 2021.
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PCRÉ : Prestation relance économique
Cette prestation s'adresse à toutes personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Vos revenus doivent avoir diminué de 50%, que ce soit à titre de travailleur indépendant, ou société de personne. Bien lire le processus et assurez vous d'avoir vos calculs en main pour une vérification.
Comment soumettre une demande pour les Prestations de la relance économique?
La meilleure façon de demander les Prestations de la relance économique est en ligne, en utilisant le portail Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, si vous n’avez pas d’accès en ligne, vous pouvez obtenir plus d’information sur la manière de présenter une demande en composant le numéro sans frais suivant : 1-800-959-2019 or 1-800-959-2041.
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Nouvelles annonce du gouvernement fédéral
9 octobre 2020
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Nouvelle Date
Les gouvernements ont prolongé la date de production, ainsi que la date de paiement pour les impôts personnels
au 30 septembre 2020
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Prolongation de la PCU
de 16 à 24 semaines pour les travailleurs
Subvention salariale : Employeurs vous pourriez être admissible à une subvention de 75 % des salaires de vos employés pour une période allant jusqu'à 24 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 29 août 2020.
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Pour les Aînés
Aujourd'hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé une série de mesures supplémentaires pour aider les aînés canadiens et leur offrir une plus grande sécurité financière pendant cette période de crise. Ces mesures comprennent :
Si vous avez toujours le chèque original de la PCU. Vous pouvez retourner le chèque par la poste à l'adresse indiquée ci-dessous.
Si vous n'avez plus le chèque ou avez été payé par dépôt direct. Vous pouvez envoyer votre remboursement à l'Agence par la poste. Assurez-vous de :
À compter du 11 mai, vous pourrez rembourser
au moyen de Mon dossier
Traitement des recettes – Remboursement de PCU
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C3
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Mise à jour 24 avril 2020
Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement fédéral a conclu une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises. Ce programme réduira de 75 % les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19.
Le gouvernement a également annoncé les détails suivants sur le programme :
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· Complément salarial temporaire pour les travailleurs à faible revenu (ceux qui gagnent moins de 2 500 $ par mois) qu'ils ont jugé essentiels à la lutte contre la COVID-19
· Supplément de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) un montant maximal de 300 $ de plus par enfant pour 2019-2020. Cela signifie environ 550 $ de plus pour une famille moyenne. Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement prévu de l'ACE en mai.
· Nous verserons un paiement spécial unique à partir du 9 avril par l'intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste. La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.
· Nous proposons la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) qui offrirait un soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence ou à l’assurance‑emploi, ou encore qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de la COVID‑19.
Cette prestation verserait 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles ou 1 750 $ par mois aux étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap. Cette prestation serait disponible du mois de mai jusqu’au mois d’août 2020.
· Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.
Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019.
Les propriétaires d'entreprises peuvent demander du soutien du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes par l'entremise de leurs banques et coopératives de crédit.
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En date du 15 avril
Allègement pour la PUC
Pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de la PCU, le gouvernement a annoncé aujourd’hui les changements suivants aux règles d'admissibilité :
Ces changements seront appliqués rétroactivement au 15 mars 2020. De plus amples détails seront publiés sur le portail du gouvernement du Canada sous peu via lien Web suivant :
www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html
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Québec
Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai et recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines. Ainsi, ils pourraient obtenir, en plus de leur salaire, une somme imposable de 400 $ par mois, jusqu'à concurrence de 1 600 $ pour une période de 16 semaines. Le premier versement est prévu pour le 27 mai 2020. Les versements seront ensuite effectués toutes les deux semaines.
https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/167331/2020-04-03/
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En date du 8 avril 2020
Bonne nouvelle pour la subvention des entreprises de 75%, la diminution de revenus devra être de 15% au lieu de 30% pour le mois de mars.
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En date du 6 avril
Nouvelles réponses de la foire aux questions
Si je reçois des prestations spéciales comme des prestations parentales ou de maternité, suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence?
On s’attend à ce que vous retourniez au travail quand vous cesserez de toucher vos prestations spéciales, parentales ou de maternité de l’assurance-emploi.
Si, à ce moment-là, vous ne pouvez pas travailler à cause de la COVID-19, vous pourriez être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, à condition de répondre aux critères d’admissibilité.
Si je reçois des dividendes, suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence?
Oui, vous êtes admissible. Cependant, il faut que les dividendes soient non admissibles (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises).
Afin d’être admissible à la Prestation canadienne d’urgence, une personne pourrait prendre en considération ce revenu afin de satisfaire à l’exigence de revenu de 5 000 $.
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En date du 2 avril
Les informations concernant les Subventions salariales d'urgence sont enfin disponible sur le site de l'ARC voir lien ci-bas. Les employeurs pourront bénéficier d'une subvention allant de 10% à 75% de leur salaires versés à leurs employés. Attention bien lire tout les détails.
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En date du 1er avril
Voici les liens pour la PUC Prestation Canadienne Urgence
Foires aux questions
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html
Comment la demander
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html
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En date du 28 mars voici les informations que nous avons :
Pour l’instant nous n’avons pas plus de détails, mais pour ceux et celles qui ont pris des dividendes seulement en 2019, il y aura peut-être un programme pour vous, aussitôt nous vous ferons parvenir l’information.