La Subvention se poursuit jusqu'en Juin 2021, les employeurs qui auront du fermer ou diminuer les heures de leurs employés pourront ainsi se prévaloir de cette subvention, si la baisse de revenu est représentative. 

Changements apportés à la SSUC à partir du 6 janvier 2021 :

• Détails pour les périodes du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021:
  • Le taux de base de la subvention est de 40%
  • Le taux compensatoire maximum de la subvention est de 35 %.
  • Le montant maximum de la subvention pour les employés en congé payé est de 595 $.

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Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières, à partir du 27 septembre 2020, jusqu’au mois de juin 2021.

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PCRÉ : Prestation relance économique

Cette prestation s'adresse à toutes personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.  Vos revenus doivent avoir diminué de 50%, que ce soit à titre de travailleur indépendant, ou société de personne.  Bien lire le processus et assurez vous d'avoir vos calculs en main pour une vérification.  

 Comment soumettre une demande pour les Prestations de la relance économique?

La meilleure façon de demander les Prestations de la relance économique est en ligne, en utilisant le portail Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, si vous n’avez pas d’accès en ligne, vous pouvez obtenir plus d’information sur la manière de présenter une demande en composant le numéro sans frais suivant : 1-800-959-2019 or 1-800-959-2041.

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Nouvelles annonce du gouvernement fédéral

9 octobre 2020

• La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui fournirait un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et d’accès facile jusqu’en juin 2021 pour les organisations admissibles touchées par la COVID-19. La subvention pour le loyer serait offerte directement aux locataires mais soutiendrait également les propriétaires des immeubles concernés. Elle soutiendrait les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020. Les organisations visées pourraient faire des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020.
• Une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible (en plus de la subvention au taux de 65 %). Cette mesure donne suite à un engagement énoncé dans le discours du Trône visant à fournir un soutien financier direct aux entreprises qui ont fermé leurs portes temporairement en raison d’une décision des autorités locales de santé publique.
• La prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’à juin 2021, qui continuerait à protéger les emplois en portant secours aux entreprises afin qu’elles puissent continuer de payer leurs employés et en encourageant les employeurs à réembaucher leurs travailleurs. Le taux de la subvention resterait inchangé, soit un maximum de 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020. Cette mesure fait partie de l’engagement du gouvernement à créer plus de 1 million d’emplois et à rétablir l’emploi au niveau qu’il avait avant la pandémie.
• Un Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) élargi, qui permettrait aux entreprises et aux organismes à but non lucratif qui sont admissibles à un prêt au titre du CUEC – et qui sont toujours gravement touchés par la pandémie – d’avoir droit à un nouveau prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $, qui s’ajouterait au prêt initial de 40 000 $ accordé dans le cadre du programme. La moitié de ce financement supplémentaire serait radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022. De plus, la date limite pour les demandes de prêt au titre du CUEC est reportée au 31 décembre 2020. Des renseignements supplémentaires, notamment au sujet de la date d’entrée en vigueur de la mesure et de la procédure de demande, seront annoncés dans les prochains jours. Une attestation des répercussions de la COVID-19 sur l’entreprise sera exigée pour que l’organisation ait droit au financement supplémentaire.

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Nouvelle Date

Les gouvernements ont prolongé la date de production, ainsi que la date de paiement pour les impôts personnels 

au 30 septembre 2020

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Prolongation de la PCU 

de 16 à 24 semaines pour les travailleurs 

 Subvention salariale : Employeurs vous pourriez être admissible à une subvention de 75 % des salaires de vos employés pour une période allant jusqu'à 24 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 29 août 2020. 

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  Pour les Aînés 

Aujourd'hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé une série de mesures supplémentaires pour aider les aînés canadiens et leur offrir une plus grande sécurité financière pendant cette période de crise. Ces mesures comprennent :

• L’octroi d’un soutien financier supplémentaire de 2,5 milliards de dollars pour le versement d’un paiement unique non imposable de 300 dollars aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) auquel s’ajoutent 200 dollars de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Les personnes admissibles à la SV et au SRG recevront donc 500 dollars pour les aider à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la COVID-19.
• L’élargissement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars. Cela appuiera les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.
• Le prolongement temporaire des versements du SRG et de l’Allocation pour les aînés dont les renseignements sur le revenu en 2019 n’ont pas été évalués. Les aînés les plus vulnérables continueront alors de toucher leurs prestations durant cette période où ils en ont le plus besoin. Pour éviter une interruption des versements, les aînés sont encouragés à fournir les renseignements sur leur revenu en 2019 dès que possible et au plus tard le 1er octobre 2020.

Si vous avez toujours le chèque original de la PCU.  Vous pouvez retourner le chèque par la poste à l'adresse indiquée ci-dessous.

Si vous n'avez plus le chèque ou avez été payé par dépôt direct. Vous pouvez envoyer votre remboursement à l'Agence par la poste. Assurez-vous de :

• faire votre paiement à l'ordre du « receveur général du Canada »;
• indiquer qu'il s'agit d'un « remboursement de la prestation canadienne d'urgence »;
• inscrire votre numéro d'assurance sociale (NAS) 

 À compter du 11 mai, vous pourrez rembourser 

au moyen de Mon dossier 

Traitement des recettes – Remboursement de PCU
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C3

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Mise à jour 24 avril 2020

Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement fédéral a conclu une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises. Ce programme réduira de 75 % les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19.

Le gouvernement a également annoncé les détails suivants sur le programme :

• Dans le cadre du programme, des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières. 
• Le prêt accordé sera radié si les propriétaires d’un immeuble hypothéqué acceptent de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises en location pendant les trois mois correspondants. Cela sera fait en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.
• Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.

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· Complément salarial temporaire pour les travailleurs à faible revenu (ceux qui gagnent moins de 2 500 $ par mois) qu'ils ont jugé essentiels à la lutte contre la COVID-19

· Supplément de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) un montant maximal de 300 $ de plus par enfant pour 2019-2020. Cela signifie environ 550 $ de plus pour une famille moyenne. Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement prévu de l'ACE en mai.

· Nous verserons un paiement spécial unique à partir du 9 avril par l'intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste. La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples. 

· Nous proposons la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) qui offrirait un soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence ou à l’assurance‑emploi, ou encore qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de la COVID‑19.

Cette prestation verserait 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles ou 1 750 $ par mois aux étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap.  Cette prestation serait disponible du mois de mai jusqu’au mois d’août 2020.

· Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019.

Les propriétaires d'entreprises peuvent demander du soutien du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes par l'entremise de leurs banques et coopératives de crédit.

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En date du 15 avril 

Allègement pour la PUC

Pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de la PCU, le gouvernement a annoncé aujourd’hui les changements suivants aux règles d'admissibilité :

• permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'ils reçoivent la PCU;
• étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID-19;
• étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Ces changements seront appliqués rétroactivement au 15 mars 2020. De plus amples détails seront publiés sur le portail du gouvernement du Canada sous peu via lien Web suivant :

www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html

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Québec 

Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai et recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines. Ainsi, ils pourraient obtenir, en plus de leur salaire, une somme imposable de 400 $ par mois, jusqu'à concurrence de 1 600 $ pour une période de 16 semaines. Le premier versement est prévu pour le 27 mai 2020. Les versements seront ensuite effectués toutes les deux semaines.

 https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/167331/2020-04-03/ 

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En date du 8 avril 2020

Bonne nouvelle pour la subvention des entreprises de 75%, la diminution de revenus devra être de 15% au lieu de 30% pour le mois de mars.

 https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/renseignements-supplementaires-sur-la-subvention-salariale-durgence-du-canada.html 

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En date du 6 avril

 Nouvelles réponses de la foire aux questions

Si je reçois des prestations spéciales comme des prestations parentales ou de maternité, suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence? 

On s’attend à ce que vous retourniez au travail quand vous cesserez de toucher vos prestations spéciales, parentales ou de maternité de l’assurance-emploi.

Si, à ce moment-là, vous ne pouvez pas travailler à cause de la COVID-19, vous pourriez être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, à condition de répondre aux critères d’admissibilité.

 Si je reçois des dividendes, suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence? 

Oui, vous êtes admissible. Cependant, il faut que les dividendes soient non admissibles (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises).

Afin d’être admissible à la Prestation canadienne d’urgence, une personne pourrait prendre en considération ce revenu afin de satisfaire à l’exigence de revenu de 5 000 $.

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En date du 2 avril

Les informations concernant les Subventions salariales d'urgence sont enfin disponible sur le site de l'ARC voir lien ci-bas.  Les employeurs pourront bénéficier d'une subvention allant de 10% à 75% de leur salaires versés à leurs employés.  Attention bien lire tout les détails.  

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/subvention-salariale-durgence-du-canada.html

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En date du 1er avril

Voici les liens pour la PUC Prestation Canadienne Urgence

Foires aux questions

 https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html 

Comment la demander

 https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html  

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En date du 28 mars voici les informations que nous avons : 

• PCU - Prestation Canadienne d'Urgence de 2 000$ par mois pendant 4 mois, pour les salariés, travailleurs autonomes et même les actionnaires ayant eu un salaire, applicable à partir du 15 mars. Doit avoir cessé de gagner un revenu pendant 14 jours consécutifs, vous devez vous inscrire à « mon dossier » et le site pour faire la demande sera en ligne le 6 avril prochain.  
• Subvention de 75 % des salaires au lieu de 10% . Rétroactif au 15 mars 2020 pour une période de trois mois,  plus de détails sur les plafonds salariaux et mode de fonctionnement à venir lundi le 30 mars;
• Report du paiement de la TPS et de la TVQ au 30 juin 2020, pour les rapports du 31 mars et suivant, mais bien faire attention, les taxes seront payables quand même.
• Aide disponible pour les entreprises canadiennes, soit un Programme de prêt de 40 K$ sans intérêt d’une période d’un an (disponible auprès des institutions financières).

Pour l’instant nous n’avons pas plus de détails, mais pour ceux et celles qui ont pris des dividendes seulement en 2019, il y aura peut-être un programme pour vous, aussitôt nous vous ferons parvenir l’information.